Jean Stéfani

De: Stéfani (Jean, Baptiste)
maître principal ; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000639674(source JORF)
décoration
25 Avril 200625/04/2006
De: Jean Stefani
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Dijon
à compter du 10 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Jean Stefani
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Estrangin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000341997(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990